CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Champ d’application

Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2 Promotions

Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :

a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;

b) les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3 Information à charge de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire de voyages

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:

avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:

a) les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;

b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou aide ;

c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ; au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:

a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;

b) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages;

c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4 Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.

Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 Formation du contrat

Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.

Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.

Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 Le Prix

Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations :

a) des taux de change appliqués au voyage, et / ou

b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou

c) des redevances et taxes afférentes à certains services.

Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.

Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.

Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.

Article 7 Paiement du prix

Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.

Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.

Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8 Cessibilité de la réservation

Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.

Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9 Modifications par le voyageur

L’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages

Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.

Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.

Article 11 Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:

a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;

b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non- exécution du contrat, sauf:

a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;

b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les sur réservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage

S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.

En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.

Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13 Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14 Responsabilité de l’organisateur de voyages

L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.

L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.

Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 février 1994 sont d’application.

Article 15 Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

Article 16 Procédure de plainte

Avant le départ

Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages

Pendant le voyage

Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée.

A cet effet, le voyageur s’adressera – dans l’ordre suivant – à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.

Après le voyage

Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 Procédure de conciliation

En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.

Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.

Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ».

Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.

L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02/277 61 80

fax: 02 277/91 00

e-mail : querrels-voyages@clv-gr.be

Article 18 Arbitrage ou Tribunal

Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal ordinaire.

Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.

L’organisateur ou l’intermédiaire de voyage qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros.  Il dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.250 euros  ou plus à la Commission de Litiges Voyages.

Cette procédure d’arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.

Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible.

Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages :

téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h)

fax : 02/277 91 00

City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles

e-mail : querrels-voyages@clv-gr.be

CONDITIONS PARTICULIERES

A. VOYAGES À FORFAIT

Les conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfait en tant qu’organisateur et en tant que détaillant.

1. OFFRES

Toutes nos brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

Le voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat et que, sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours «en demande» ou sous réserve de confirmation. Sauf stipulation contraire elles sont valables pendant 2 jours.

Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que nous lui communiquons.

2. FORMATION DU CONTRAT

Sauf stipulation contraire expresse, le contrat d’organisation de voyages se forme lorsque nous confirmons l’offre au voyageur, de manière définitive et sans réserve ou, si un acompte est réclamé, lorsque le voyageur a payé cet acompte.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Le prix couvre les services de voyage qui sont repris dans le contrat de voyage et comprend également toutes les taxes et tous les frais y relatifs. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat, tels que des taxes touristiques ou d’accès à des facilités, des taxes d’entrée, des coûts de visa ou autres.

Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais administratifs de maximum 50 EUR par dossier. Les dossiers « sur demande » (option) sont soumis à des frais administratifs de maximum 50 EUR, sauf si l’option est confirmée. Les devis peuvent être facturés, en fonction de la complexité du dossier avec un maximum de 1000 EUR. Ce montant est remboursé si le devis est confirmé.

Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles manifestes erreurs de prix.

3.2 Nous nous réservons le droit de majorer le prix en cas d’évolution :

1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou
2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.
En cas de baisse des coûts visés ci-dessus après la conclusion du contrat et avant la date de départ, le voyageur a droit à une réduction proportionnelle. Dans ce cas, nous aurons le droit d’imputer des frais administratifs. Nous ne justifions ces frais qu’à votre demande expresse.

Toute majoration de prix sera communiquée au voyageur sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait, assortie d’une justification et d’un calcul.

4. RÉSILIATION PAR LE VOYAGEUR

4.1 Toute résiliation par le voyageur doit nous parvenir par mail à l’adresse indiquée à l’art 16. Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.

4.2 En cas d’annulation par le voyageur, nous appliquerons les frais d’annulation suivants :

  • plus de 180 jours avant le départ : 25% du prix total, par personne
  • de 180 à 120 jours avant le départ : 50% du prix total, par personne
  • de 121 à 90 jours avant le départ : 75% du prix total, par personne
  • de 91 à 30 jours avant le départ : 90% du prix total, par personne
  • de 29 jours jusqu’au jour du départ : 100% du prix total.

Ils pourront être réduits ou augmentés en fonction des circonstances

Dans le cas où nous agissons en tant que détaillant, les frais d’annulation de l’organisateur ou du fournisseur seront portés en compte, augmentés de nos frais administratifs, à hauteur de 10% du prix total du voyage. Tout éventuel remboursement interviendra, en déduction des frais d’assurance et de visa.

5. MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR

Toute modification du contrat par le voyageur entraînera des frais administratifs forfaitaires de 50 EUR par personne, en plus des éventuels frais administratifs de nos fournisseurs ou de l’organisateur si nous agissons comme détaillant.

Le voyageur accepte que toute modification demandée est sujette à disponibilité et éventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demandée est indisponible ou si le prix varie trop et que le voyageur souhaite résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d’annulation. Les frais de modification seront en tout état de cause mis à charge du voyageur.

6. MODIFICATION DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR

6.1 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures au contrat, une fois qu’il est formé. Dans ce cas, nous en informerons le voyageur par support durable.

6.2 Nous nous réservons également le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans le contrat.

6.3 Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8%, conformément à l’art. 20 de la Loi, le voyageur est tenu de nous informer de sa décision (acceptation ou refus) dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat pourra être résilié de plein droit.

6.4 Pour des raisons imprévisibles d’aléas climatiques, d’état des routes, de trafic, de forme ou de méforme des participants, de force majeure…., nous nous réservons le droit d’adapter le programme, pour le bon déroulement de votre voyage.

7. CESSION DU CONTRAT

En cas de cession du contrat, et à condition que nous ayons pu constater que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables au contrat, le cédant et/ou le cessionnaire devront préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent. Nous porterons également en compte des frais administratifs de 100 EUR par passager. Le voyageur est avisé que dans certains cas, les frais de cession peuvent comprendre le prix de la réservation d’une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de billets d’avion non cessibles ou remboursables).

8. NON-CONFORMITE ET ASSISTANCE

8.1. Le voyageur a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité du forfait sera appréciée par l’organisateur en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé.

Le voyageur doit nous adresser ses réclamations de la manière suivante : par envoi d’un mail à ET à l’adresse de l’agence figurant sur le contrat de voyage.

8.2 Le voyageur a le droit d’adresser sa réclamation au détaillant par qui il a réservé le voyage. Dans ce cas, il adressera aussi toujours sa réclamation à l’organisateur.

8.3 Le voyageur est conscient que s’il ne nous informe pas correctement et immédiatement du défaut de conformité, il risque de nous priver de la possibilité de solutionner efficacement le problème rencontré. Les conséquences financières résultant du non-respect de l’obligation d’information par le voyageur pourront alors être à sa charge.

9. REPONSABILITÉ ORGANISATEUR

9.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble lorsque nous agissons comme organisateur. Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant.

9.2 Notre responsabilité est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette convention internationale.

9.3 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et/ou que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).

10. FORMALITES DE VOYAGE

10.1 Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables et valides pour se rendre dans le pays visité. Dans certains cas une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international est obligatoire (parfois valable jusqu’à six mois après la date de retour prévue) et dans d’autres cas un passeport valable et un visa.

10.2 Alors que nous essayons d’informer le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination, il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage.

Le voyageur non belge a l’obligation de s’informer auprès de son Ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence ou mission de la part du voyageur à cet égard.

10.3 Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de nous informer sur sa nationalité ainsi que celle des voyageurs pour qui il conclut le contrat et de nous communiquer toute information utile qui pourrait avoir des conséquences sur les documents de voyage requis.

10.4 Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de prendre une assurance voyage monde et de nous communiquer le(s) numéro(s) du contrat du ou des assurés.

11. SANTE

11.1. Nous ne pouvons pas connaître l’état de santé de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l’obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie.

11.2 Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi.  Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informer, le cas échéant par la personne qui réserve le voyage en son nom. Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer.

11.3 Il est vivement recommandé au voyageur d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. Nous se pourrons être tenus responsables en cas de la négligence du voyageur.

11.4 En matière de conditions de santé et de sécurité sur le lieu de destination, il est recommandé au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.

12. GARANTIE FINANCIÈRE

Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par le FONDS DE GARANTIE VOYAGES, dont le siège social est sis à 1820 Steenokkerzeel, Kalkoven 5 b.0202 – 02/240.68.00 – info@gfg.be, afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.

13. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Notre responsabilité professionnelle est couverte par

14. VOLS

14.1 Nous collectons les informations relatives aux vols dans un but d’information au voyageur. Le voyageur est libre de suivre, ou non, nos recommandations. Le voyageur se charge personnellement de la réservation et du paiement des vols, qu’ils soient internationaux ou nationaux.

14.5 Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de la Commission européenne en application du Règlement européen 2311/2005 du 14 décembre 2005 peuvent être retrouvées en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en

15. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Nous collectons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679)- (« RGPD »).

Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion des prestations (article 6.1.b du Règlement). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires établis des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.

Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par téléphone, courrier électronique ou postal.

Par ailleurs, vos données sont également communiquées au SPF Economie et prestataires visés par- et en application de la Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers qui transpose la Directive 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.

Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation, …).

En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail à , mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.

Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.

16. NOTIFICATIONS

Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit être faite aux adresses suivantes :

  • Par lettre : à l’adresse postale figurant sur le contrat de voyage
  • Par email : à l’adresse du courriel figurant sur le contrat de voyage.

17.   ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Voyageur n’a pas le droit de se rétracter pour les services :

  • d’hébergement
  • de transport
  • de location de voiture
  • de restauration et de services liés à des activités de loisir.

18. CONDITIONS SPECIALES DE VENTE

En cas de conclusion de contrat de vente, les conditions générales et spéciales de vente seront d’application. Le de par sa signature ou son accord exprès, le Voyageur y souscrit. Vous pouvez y avoir accès ICI.

19. LITIGES

Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des Tribunaux de Verviers.